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La présente politique de confidentialité (ci-après « politique ») s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site et aux services. La politique expose les conditions dans lesquelles, lorsque vous utilisez le site ou utilisez le service, Creapole collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation, la sauvegarde et la divulgation de ces informations.
En accédant au site et/ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation (CGU) et la politique.
Nous sommes responsables de la récolte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que du traitement des données conformément à la loi. Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont considérées comme faisant partie intégrante des conditions d’utilisation.
Nous nous engageons à traiter de manière responsable et éthique vos données personnelles. Nous respectons par conséquent les exigences légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions de la législation suisse sur la protection des données.
Nous souhaitons ci-après vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Veuillez noter que les informations ci-dessous sont régulièrement mises à jour. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente politique.
Pendant que vous visitez notre site, nous recueillons et utilisons vos données personnelles dans l’étendue ci-après, aux fins suivantes :
Nous enregistrons ainsi les données suivantes:
• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure de l’accès,
• le nom et l’URL des données consultées,
• le site Internet à partir duquel il a été accédé à notre domaine,
• le système d’exploitation de votre ordinateur et du navigateur que vous utilisez,
• le pays d’où l’accès à notre site a lieu et
• le nom de votre fournisseur d’accès à l’Internet.
La récolte et le traitement de ces données se font en général à titre anonyme sans référence personnelle afin de permettre l’utilisation du site (mise en place de la liaison), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques. Les informations susmentionnées ne sont pas reliées à des données personnelles ni enregistrées avec celles-ci.
Ce n’est qu’en cas d’attaque sur l’infrastructure du réseau ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site que l’adresse IP est analysée à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et les procédures civile et pénale à l’encontre de l’utilisateur concerné. Nous pourrions être tenus de fournir les fichiers en question à un Etat qui en ferait la demande si une plainte pouvait être exercée.
Pour recevoir la newsletter ou prendre contact avec nous au moyen d’un formulaire, la saisie des données personnelles suivantes est nécessaire:
• votre adresse e-mail
• civilité
• prénom
• nom
• adresse complète
• téléphone
• objet et message
Ces indications nous sont nécessaires pour traiter votre requête, pour pouvoir vous envoyer la newsletter et/ou utiliser les données à des fins de marketing telles que décrites ci-après.
Dans le cadre des dossiers que vous nous soumettez, nous avons également besoin d’un certain nombre d’informations sur votre situation personnelle, familiale et financière, en particulier lorsqu’il s’agit de la création d’une entreprise par un particulier. Ces informations sont nécessaires pour vous accompagner dans l’élaboration du dossier et l’évaluation de sa viabilité économique. Nous supprimons ces données dès qu’elles ne sont plus nécessaires, au plus tard cinq ans après la fin de l’accompagnement, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation.
Nous ne transmettons vos données que si vous y avez expressément consenti, si la loi nous y oblige ou dans la mesure où il est nécessaire pour faire valoir nos droits. Nous transmettons également vos données à des entreprises qui nous sont liées . A cet égard, dans la mesure où nous sommes liés par des contrats de prestations avec la République et canton du Jura, en particulier le Service de l’économie et de l’emploi, nous transmettons certaines informations vous concernant, respectivement les dossiers que vous nous soumettez. De même, nous recevons parfois directement des informations du Service de l’économie et de l’emploi ou d’autres de nos partenaires avec lesquels vous avez été en contact et qui sont autorisés à nous contacter.
Nous transmettons par ailleurs les données personnelles d’utilisateurs à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site ainsi que pour répondre à des questions, traiter des demandes de renseignements ou fournir le cas échéant des prestations de service exigées par l’utilisateur. L’utilisation par les tiers des données transmises à cet effet est strictement limitée aux fins susmentionnées.
A des fins marketing et de visibilité, nous publions périodiquement sur notre site et les réseaux sociaux des témoignages et autres exemples des prestations que nous avons fournies. Nous sollicitons votre accord avant toute publication.
Une vue d’ensemble des prestataires au sens du paragraphe précédent peut être fournie sur demande.
Nous sommes en droit de transmettre vos données à des entreprises tierces à l’étranger, dans la mesure où ceci est nécessaire dans le cadre du traitement de vos demandes de renseignements, la fourniture de prestations de service et les campagnes marketing. Ces entreprises tierces sont tenues de respecter la sphère privée des utilisateurs de la même façon que le fournisseur lui-même. Si le niveau de protection des données est considéré dans un pays comme inapproprié pour les conditions suisses ou au sens de l’ordonnance de base de l’UE sur la protection des données, nous nous assurons, à l’aide d’un règlement d’utilisation ou de normes internationales, que vos données personnelles sont protégées à tout moment selon les directives suisses ou l’ordonnance de base de l’UE sur la protection des données.
Nous nous servons de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence conformément à l’évolution technologique. Vos données sont hébergées sur des serveurs en Suisse et en Europe, ainsi qu’aux Etats-Unis. A cet égard, nous avons conclu avec nos fournisseurs de prestations en ligne des clauses de confidentialité.
Nous prenons également très au sérieux notre propre protection des données internes à l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires de services que nous avons mandatées sont tenus à la confidentialité et au respect des dispositions légales de protection des données. L’accès aux données personnelles n’est par ailleurs accordé que dans la mesure du nécessaire.
Les principes suivants s’appliquent par ailleurs à la collecte et la conservation des données :
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Par souci d’exhaustivité, nous mentionnons que les autorités américaines peuvent appliquer des mesures de surveillance dans le cadre de la législation US, autorisant l’enregistrement général de toutes les données transmises depuis l’Union européenne aux USA. Ceci se fait sans distinction, restriction ni exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de restreindre l’accès des autorités américaines aux données personnelles et leur utilisation consécutive à certaines fins déterminées strictement limitées qui justifieraient l’accès à ces données.
Nous mettons à votre disposition sur notre site certaines fonctionnalités de médias sociaux, en particulier le partage d’articles que nous rédigeons. Vous trouverez les fonctionnalités concernées sur les différentes tuiles de nos actualités en page d'accueil.
Vous êtes relié au réseau social sélectionné en cliquant sur les symboles concernés des réseaux sociaux pour exercer la fonctionnalité choisie, p. ex. pour partager un contenu sur LinkedIn ou Instagram. Vous devez pour cela toutefois vous connecter à votre compte d’utilisateur correspondant, ou déjà y être connecté.
Un lien direct entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné est établi si vous choisissez une des fonctionnalités mises à disposition et cliquez sur le symbole du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP et consulté le lien. Lorsque vous consultez un lien vers un réseau pendant que vous êtes connecté à votre compte dans le réseau concerné, les contenus de votre site peuvent être reliés à votre profil dans le réseau, ce qui signifie que votre réseau peut attribuer votre visite sur notre site directement à votre compte utilisateur. Vous devriez, si vous souhaitez empêcher cela, vous déconnecter avant d’actionner des liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir actionné le lien.
Nous avons intégré sur notre site des liens sur nos profils de médias sociaux.
Vous serez automatiquement transféré à notre profil sur le réseau concerné en cliquant sur les symboles correspondants des réseaux sociaux. Vous devez parfois, pour y utiliser les fonctions du réseau concerné, vous connecter à votre compte utilisateur auprès du réseau concerné.
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Version du 19.02.2024